Créance Charpentier (Archives familiales Simonne)

 

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transcription en cours

page 1

1.      Louis Philippe 1^er

2.      Roi des français, à tous présens et à venir salut
3.      Pardevant Maitre Dominique Joseph
4.      Liouville, notaire à St Aubin, soussigné en
5.      présence des Sieurs François Colleur receveur buraliste
6.      et Nicolas Joseph Trichet cultivateur,
7.      tous deux demeurant en ladite commune, témoins
8.      suppléant un second notaire et aussi soussignés.
9.                                                  Furent présent
10.   Le sieur Etienne Charpentier maneuvre
11.   et Dame Marguerite Didolot, sa femme, qu’il
12.   autorise aux effets ci-après demeurant ensemble

13.   à Mesnil la Horgne

14.                  Lesquels ont par ces presentes reconnu

15.   devoir bien légitimement au sieur François Denaix

16.   Allezot, cultivateur demeurant audit Mesnil la Horgne

17.   à ce présent et acceptant

18.                  La somme principale dedeux cents francs pour

19.   prêt que ce dernier leur a fait de pareille somme à eux

20.   délivrée ainsi qu’ils le déclarent en présence du notaire et

21.   des témoins soussignés,pour employer à leurs besoins

22.   et affaires.

23.                  Laquelle somme le sieur et dame Charpentier

24.   s’obligent solidairement à rembourser et audit Denaix

25.   Allezot en sa demeure à Mesnil la Horgne ou pour lui

 

 

page 2

1.      à son fondé de pouvoir, porteur de la grosse des présentes

2.      dans le délai de cinq ans en un seul paiement, et d’en

3.      servir l’intérêt à cinq pour cent par an,sans retenue

4.      payable d’année en année, le tout à compter du capital

5.      et le paiement des intérêts ne pourront se faire qu’en

6.      espèces d’or et d’argent aux tître et cours actels,sans

l’or était à 900 pour 1000 entre 1803 et 1914 : pour 1kg d’or on pressait 155 pièces de 20 francs. C’était le franc germinal…

7.      aucun papier, billet ni effets publics, dans le cours

8.      même forcé, serait introduit dans le commerce et les

9.      paiements en vertu de lois et arrêtés du gouvernement

10.   au bénéfice desquels les emprunteurs déclareront expressément

11.   renoncer par ces présentes

12.                  A la sûreté et garantie du remboursement de la

13.   somme prêtée et du service exact des intérêts aux

14.   époques et de la manière convenue, les dits sieur et dame

15.   Charpentier ont sous la même solidarité que d’autre part

16.   obligé, affecté et hypothéqué toute les immeubles qui

17.   leur appartiennent situés à Mesnil la Horgne et

18.   sur son finage, canton de Voie, arrondissement de

19.   Commercy, tels que maison, jardin, vignes et terres

20.   labourables, ainsi que le tout est habité et exploité

21.   par eux et se trouve porté en leurs noms sur les rôles

22.   fonciers et états de section de la dite commune sur lesquels

23.   biens il sera pris par le prêteur inscription hypothécaire

24.   aux frais des emprunteurs.

 

 

page 3

1.                     La présente obligation est contracté par les

2.      sieur et dame Charpentier au profit du dit sieur Denaix

3.      sans préjudice à pareille somme de deux cents francs

4.      déjà dus par ce dernier par les mêmes suivan obligation

5.      passée devant le notaire soussigné le vingt sept

6.      fevrier mil huit cent trente deux

7.                     Pour l’execution des présentes les parties

8.      font élection de domicile en leurs demeures respectives

9.                     Fait et passé à St Aubin en l’étude

10.   L’an mil huit cent trente trois le quatre mars

11.   Et ont signé avec les témoins et lenotaire excepté la

12.   dame Charpentier qui a déclaré ne savoir écrire ni signer

13.   de ce faire interpellés par le dit Me Liouville, le tout après

14.   lecture faite

15.   Envoyé à Commercy le neuf mars mil hit cent trente

16.   trois folio 106 [ 10 G ?] recto copie ? premiere recu deux francs et vingt

17.   centimes pour décime signé Delaforge

18.   Mandons et ordonnons

19.   à tout huissier sur ce requis de mettre ces présentes

20.   à execution ; à nous procureurs généraux et à nos procureurs

21.   près les Tribunaux de première instance deptenir la mains

22.   à tous commandant et officiers de la force publique

23.   d’y prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement

24.   requis ; En foi de quoi nous les avons fait sceller

25.   cete présent                grosse au sieur Denaix

 

                                                                          Liouville

 

page 4

1.      Bordereau de créance hypothecaire

2.      à inscrire, résultant d’une obligation

3.      passée devant Me Liouville, notaire

4.      à St Aubin qui en a la minute en presence

5.      de témoins le quatre mars mil huit cent

6.      trente trois

7.      Au profit du sieur François Denaix-Allezot

8.      cultivateur demeurant à Ménil la Horgne, qui fait election

9.      de domicile en sa demeure audit lieu

 

10.   Contre Etienne Charpentier maneuvre et Marguerite

11.   Didolot sa femme demeurant ensemble audit Ménil la Horgne

12.   débiteurs et solidaires

 

13.   Pour sûreté d’une somme de deux cents francs exigible

14.   dans le délai de cinq ans, en un seul paiement, et productive

15.   d’intérêts à cinq pour cent par an, sans retenue, payable

16.   d’année en année,le tout à compter du jour de l’obligation

17.   Sur tous les biens immeubles qui appartiennent aux

18.   débiteurs situés à Ménil la Horgne et sur tout son finage

19.   canton de Void arrondissement de Commercy, tels que

20.   maison, jardin, vignes et terres labourables, ainsi que

21.   le tout est habité et exploité par eux et se trouve

22.   porté en leurs noms sur les rôles fonciers et à la t?

23.   de section dudit Ménil la Horgne

 

 

24.   Principal de la créance deux cents

25.   francs ……………………………………………………..200 f ..

26.   Intérêts réservés par la loi

27.   et frais de mise à execution le cas échéant cy  midi terminés

 

28.   Déposé n° 1129 inscrit Vol.105 n°69 au bureau des hypothèques

29.   de St Mihiel le douze mars mil huit cent trente trois ; reçu

30.   Droit xiv^s (14% = 3c.=> 25) vingt deux centimes………......25

31.   Timbre 1/10 du bulletin trois centimes……………………..03

32.                 Registre trente quatre centimes…………………...34

33.   Salaires un franc vingt cinq centimes…………………….1.25

                                                                                                      ------------

34.                                                       Auzanne                               1.87

35.                                                                                    Port            30

                                                                                                       ------------

36.                                                                                    due          2.17